Vous trouverez ci-joint les précisions de la Commission européenne (elle-même en grande partie en télétravail) – adressées aux agences et autorités nationales – sur la mise en œuvre des programmes Erasmus+ et du CES, l’activation de la clause de force majeure, la poursuite de la mobilité sous d’autres formes et l’accomplissement des missions qui incombent aux agences et surtout la sécurité et la protection des participants aux programmes.
Principaux éléments suivants :
- Les agences nationales sont autorisées à invoquer le cas de force majeure pour le programme Erasmus + et des FAQ sur ce sujet sont régulièrement mises à jour (note 014 ici)
- Les actions TCA et NET auront des orientations spécifiques. (note 018 ici)
Informations à venir.
Les dates limites de dépôt des dossiers pour les appels en cours ont été reportées principalement au 7 mai (E+ J et CES) et 21 avril (E+Sport) (note 017 ici); les procédures de dépôt des dossiers ont été allégées et simplifiées (non exigence immédiate de la signature des co-bénéficiaires notamment mais seulement pour les projets sélectionnés, ces documents devront être envoyés à l’Agence nationale avant la signature du convention de subvention).
La commission reconnaît que la situation actuelle implique un ralentissement ou une suspension des activités non vitales et invite à éviter les difficultés financières des porteurs de projets : une certaine flexibilité est demandée.
